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Procédures judiciaires

Explications simplifiées des principales étapes et procédures judiciaires.

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FAQ

Foire Aux Questions

Tout ce que vous devez savoir sur le processus d'arbitrage et nos services

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges reposant sur l’intervention d’un tiers neutre (l’arbitre) chargé de trancher le différend via une sentence arbitrale exécutoire, offrant une alternative rapide et discrète à la justice étatique.

Qu’est-ce qu’un accord d’arbitrage ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’arbitrage (compromis) ?

Qu’est-ce qu’une clause d’arbitrage ?

Quels sont les types d’arbitrage ?